Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 255 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec

Texte intégral
52.1.Les articles 53 à 56 s’appliquent à une rente anticipée à l’égard des services reconnus entre le 31 décembre 2004 et la date prévue au paragraphe 1° ou au paragraphe 2° du troisième alinéa de l’article 7, selon le cas.
Les articles 56.1 à 56.3 s’appliquent à une telle rente à l’égard des services reconnus à compter du 1er janvier 2014, pour un participant visé au paragraphe 1° du troisième alinéa de l’article 7.